Controverse sur la modification de la loi électorale : des professeurs de droit tirent la sonnette d'alarme

Des professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé, le lundi 30 septembre 2024, l’amendement de la loi électorale adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le vendredi précédent.

Ils estiment que ce changement, qui concerne le transfert de la compétence des litiges électoraux du Tribunal administratif à la Cour d'appel de Tunis, viole les normes internationales en matière de transparence électorale. Car il intervient juste avant l'élections présidentielle prévue pour le 6 octobre 2024. Les signataires pointent du doigt la rapidité avec laquelle le président de la République, lui-même candidat, a ratifié cette loi. Ce qui compromettrait, indique-t-ils, l'intégrité du processus électoral en l’absence d’une Cour constitutionnelle. Cette modification fait suite à un conflit juridique entre l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et le Tribunal administratif. Ce dernier ayant rétabli la candidature de trois candidats dont les dossiers avaient été rejetés par l'ISIE.

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