Les députés divisés sur l'amendement de la loi électorale
vendredi 27, septembre 2024
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a annoncé ce vendredi vers 14h00, la levée de la séance plénière consacrée au vote sur le projet de loi amendant la loi électorale.
La plénière a repris à 15h30 pour permettre à la partie initiatrice du projet de répondre aux questions et aux interrogations des députés.
Les députés soutenant cette initiative législative ont insisté, lors du débat général, sur la nécessité pour le Parlement d'assumer ses responsabilités face aux « menaces visant à déstabiliser le pays, sa sécurité et sa souveraineté nationale ».
Ils ont appelé à s'unir contre ce qu'ils ont qualifié de « danger imminent » perçu à travers des déclarations et communiqués allant jusqu'à remettre en cause l'intégrité des élections.
Le député Saber Jelassi (bloc Al-Amana et Al-Amal) a déclaré : « Nous vivons un moment crucial de l'histoire de la Tunisie, et l'Assemblée doit agir. Le parlement doit remplir son rôle face aux menaces de faire imploser l'Etat de l'intérieur.
Le député Hamadi Ghilani (hors-groupe) estime que « le Parlement doit prendre les mesures nécessaires pour protéger le pays, suite à des déclarations dans les médias appelant au rejet des résultats du scrutin ». Il a ajouté que « cette initiative législative ne changera pas les résultats des élections, mais il est impératif de contrer les plans visant à saper les institutions de l'État à travers des déclarations soutenues par l'étranger », selon ses propos.
Le député Jallal Khadhmi (bloc Voix de la République) a affirmé que « le tribunal administratif est toujours respecté, mais lors du dernier contentieux électoral, il a dévié de son rôle en rendant des décisions sans en exiger l'exécution, ce qui l'a transformée en un acteur politique dans un domaine qui relève de la compétence de l'ISIE, seule habilitée à accepter ou non les dossiers de candidature ».
En revanche, les députés opposés à la proposition de loi, ont insisté sur la nécessité pour le président de la République d'assumer sa responsabilité en annonçant le report des élections par la promulgation d'une loi à cet effet, conformément à l'article 90 de la Constitution, s'il dispose d'informations prouvant l'existence d'un danger imminent.
Ils ont exprimé leur refus total de modifier la loi électorale à quelques jours du scrutin prévu le 6 octobre prochain.
Plusieurs députés ont rappelé que la position du président de la République est claire quant à l'impossibilité de modifier la loi électorale durant l'année électorale, en plus du fait que les modifications des lois électorales ne peuvent être effectuées qu'en consultant le peuple par référendum.
Le député Hassan Jarboui (bloc des Libres) a déclaré : « Si le président de la République et chef suprême des forces armées estime qu'il y a un danger imminent, il peut activer l'article 90 de la Constitution et reporter les élections », se demandant pourquoi il est nécessaire de modifier la loi électorale dans des délais aussi courts, alors que 70 députés avaient demandé la tenue d'une séance plénière extraordinaire pendant les vacances d'été, sans succès.
Le député Mohamed Ali (bloc Ligne nationale souveraine) a souligné que « cette initiative législative n'a aucun fondement constitutionnel ni juridique, et qu'elle est contraire à l'éthique électorale ».
Il a rappelé que le président de la République avait déclaré, lors d'une réunion avec le président de l'ISIE en mars dernier, qu'il n'y avait aucune raison de modifier la loi électorale, et que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature avait affirmé l'impossibilité de modifier cette loi durant la période électorale.
Un groupe de députés a exigé des rapports et informations prouvant l'existence d'un danger imminent menaçant la stabilité du pays, et a appelé à mettre les institutions de l'État à l'écart des tiraillement politiques.
Avec TAP
