Séance plénière de l'ARP : Amendement de la loi électorale

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière extraordinaire vendredi 27 septembre à partir de 10h, selon un communiqué publié le 26 septembre 2024. L'ordre du jour portera sur l'examen d'une proposition visant à modifier certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, régissant les élections et les référendums.

Ce projet de loi, soumis par 34 députés, a été détaillé dans un rapport de 34 pages publié par la commission de législation générale. Cette dernière a organisé trois séances d'audition pour examiner la proposition. La première séance a été consacrée aux initiateurs du projet, ainsi qu'aux représentants du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième a porté sur l'analyse des articles du projet de loi, tandis que la troisième a été dédiée à l'avis de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). Le bureau parlementaire a, lors de sa réunion du 20 septembre 2024, étudié cette proposition de loi organique, qui prévoit de transférer les attributions du Tribunal administratif concernant le contentieux électoral à la justice judiciaire.

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