Tunisie : nécessité de développer la législation sur l'investissement
mercredi 25, septembre 2024
S'exprimant à la clôture de la session de dialogue sur les systèmes juridiques visant à encourager l'investissement tenue en marge de la conférence internationale sur la promotion et la protection de l'investissement, organisée par le ministère de l'Économie et de la Planification en collaboration avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale les 24 et 25 septembre, la secrétaire d'Etat a souligné l'importance de la promulgation récente du décret qui a instauré un cadre juridique spécifique pour les sociétés communautaires dans le but de mettre en place un projet national capable d'être un moteur de développement.
"Ce projet repose sur les principes de justice sociale et de répartition équitable des richesses, à travers l'exercice collectif d'une activité économique adaptée aux besoins et aux spécificités des régions", a-t-elle indiqué.
Hasna Jiballah, a souligné qu'une approche participative est adoptée pour surmonter les obstacles législatifs, procéduraux et financiers afin de soutenir ce modèle d'entreprises.
Elle a en outre signalé que des lignes de financement d'un montant total de 40 millions de dinars ont été mises en place pour accorder des prêts spécifiques à la création de sociétés communautaires à des conditions avantageuses.
Six accords de financement ont été signés avec des institutions financières nationales qui ont misé sur ce projet national, en partenariat avec le ministère des Finances et le Conseil bancaire et fianncier (CBF).
"Un programme de formation dédié aux sociétés communautaires dans les domaines de la gestion administrative et financière a également été élaboré avec le Conseil bancaire et financier, et sera lancé dans les prochaines semaines", a-t-elle fait savoir ajoutant qu'un plan de formation pour les cadres chargés de l'accompagnement et du suivi, tant au niveau central que régional, est également en cours de préparation, ainsi qu'un programme d'accompagnement complet allant de l'idée à la création, puis à la phase post-création.
Le ministère a également entamé la révision du décret gouvernemental relatif aux programmes du Fonds national pour l'emploi afin de permettre aux sociétés communautaires de bénéficier des programmes d'accompagnement, de qualification et de formation, au même titre que les autres projets et entreprises.
"Le décret relatif aux incitations financières pour les investissements est également en cours de révision afin d'intégrer les sociétés communautaires dans la catégorie des investissements de type "A", au même titre que les investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche", a fait remarquer Hasna Jiballah.
De son côté, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Ridha Chaoued, a affirmé, lors de sa participation au colloque international sur le soutien et la protection de l'investissement, que la Tunisie s'est distinguée par la mise en place d'un système incitatif à l'investissement, considéré comme un moteur de développement.
"Cela a été possible grâce à l'amélioration du cadre institutionnel et législatif, la création d'un climat favorable à l'entrepreneuriat, la diversification du tissu économique régional et l'augmentation de la capacité d'emploi dans tous les secteurs, notamment ceux à forte valeur ajoutée", a-t-il dit.
Il a également rappelé que la Tunisie a été avant-gardiste dans l'adoption de la loi sur les startups, la première en Afrique, ainsi que la loi sur l'économie sociale et solidaire et le décret sur les sociétés communautaires.
Il a ajouté que le ministère de l'Emploi est pleinement engagé dans cet effort national, en accordant des subventions et des avantages aux entreprises pour recruter les chercheurs d'emploi, en prenant en charge une partie des salaires ou les contributions patronales au régime de sécurité sociale au titre des salaires versés.
Il a également précisé que le Fonds national pour l'emploi a réservé des fonds pour accorder des prêts à des conditions préférentielles afin de créer des projets, soutenir les petites et moyennes entreprises, et financer les sociétés communautaires.
Avec TAP
