De blocs parlementaires disent non à l'amendement de la loi électorale
samedi 21, septembre 2024
Des députés des blocs parlementaires "La victoire au peuple" et le "Bloc national indépendant ont annoncé que des réunions seront bientôt organisées au niveau des blocs pour étudier l'initiative législative relative à l'amendement de la loi électorale.
Le président du bloc La ligne nationale souveraine, Abderrazek Aouidet, a du refus de son bloc à cette initiative législative.
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a examiné, vendredi 20 septembre, lors d'une réunion, une proposition de loi organique visant à modifier certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
L'amendement a porté sur le transfert des compétences du Tribunal administratif en matière de litiges électoraux vers la cour d'appel. Cette initiative a également été soumise à la commission de la législation générale, avec une demande de traitement en urgence.
La proposition de loi a été déposée et présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires en plus des hors groupe.
Dans une déclaration, samedi, à l'agence TAP, le président du bloc La ligne nationale souveraine (15 députés), Abderrazek Aouidet, a déclaré qu'il n'est pas possible d'amender la loi électorale pendant une année électorale "d'autant plus qu'il s'agit de deux semaines avant l'échéance de la présidentielle prévue le 6 octobre prochain".
"Il n'est pas envisageable d'annuler le rôle du Tribunal administratif et de lui retirer les compétences en matière de règlement des litiges électoraux pour les transférer à l'ordre judiciaire", a-t-il affirmé.
Pour sa part, le député Ali Zaghdoud, président du bloc "La victoire au peuple" (15 députés) a déclaré qu'aucun député du groupe n'a signé le texte de la présentation de l'initiative, précisant que le groupe se réunira pour définir sa position dudit projet de loi.
De son côté, le député Aymen Ben Salah, vice-président du bloc national indépendant (20 députés), a indiqué que les avis divergent au sein du groupe parlementaire concernant cette proposition, estimant que cette initiative législative devrait être soumise à la commission du règlement intérieur et non à la commission de la législation générale.
Avec TAP
