ARP-Commission des finances: Des députés appellent à l'examen du code des changes
jeudi 19, septembre 2024
Selon un communiqué publié, jeudi 19 septembre, par l'Assemblée des Représentants du Peuple, certains députés ont estimé que la loi actuelle entrave la croissance économique, soulignant qu'il en est de même pour la loi sur l'investissement et la législation en matière de fiscalité.
Ils ont déploré la pression fiscale qui a affecté les entreprises et la non utilisation des allocations dédiées à l'investissement.
D'autre part, ils ont estimé que l'amélioration du déficit commercial résulte de la baisse des importations des équipements industriels, des matières premières, des produits de consommation et des médicaments, ce qui a impacté l'investissement privé, d'une part et le pouvoir d'achat des citoyens, d'autre part.
Les représentants du Peuple ont, par ailleurs, abordé la question de l'économie parallèle, appelant à prendre les mesures nécessaires afin d'organiser ce secteur. Ils ont, également, souligné l’impératif de l'activation de la loi sur le partenariat public-privé afin d’alléger le fardeau de l'État et impulser l'investissement. La finalité étant de générer de la richesse et d'atteindre des taux de croissance favorisant l’équité et le progrès social.
Ils ont, évoqué, en outre, la problématique de l'inclusion financière et son rôle dans la promotion des PME, et le soutien des petits investisseurs installés dans les régions intérieures, réitérant l’impératif de créer une banque postale pour assurer une inclusion financière équitable.
Le projet de loi, complétant la loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, a été présenté à la Commission des Finances par le représentant de la partie à l'origine de cette initiative. L’objectif étant d'adapter cette loi à la Constitution de 2022 en matière de droits, de libertés et de droit de propriété, ainsi que d'adapter la sanction à l'infraction, afin de préserver le secteur de la bijouterie en Tunisie.
Le représentant de cette initiative a passé en revue les difficultés entravant le développement de cette filière d’activité, notamment les problèmes liés au poinçon de conformité, la propagation du phénomène du commerce parallèle, la hausse continue des prix de l'or brut, l’inégalité entre les artisans au niveau de l'attribution des parts d'or...
La commission a décidé d’examiner davantage ce projet de loi et d'organiser une série de séances d'audition pour toutes les parties intervenantes dans cette filière.
Avec TAP
