Des mesures pour promouvoir la mobilité électrique
mardi 17, septembre 2024
Intervenant, au cours d'un atelier de travail sur la promotion de la mobilité électrique, organisé, mardi 17 septembre à Tunis, le responsable a annoncé qu'au niveau réglementaire, il a été décidé de considérer la recharge des batteries des véhicules électriques comme un « Service » où l'électricité fait partie des différents intrants.
Un projet d'arrêté a été préparé dans ce sens pour permettre d'organiser tous les aspects liés au service de recharge moyennant un cahier des charges, a-t-il précisé.
S'agissant du cadre normatif, Chouchane a indiqué qu'il a été procédé à une actualisation de la norme relative à la nomenclature d'activités tunisiennes en ajoutant le service de recharge des batteries des véhicules électriques, avec un arrêté actualisant la norme NT120 qui est en cours d'adoption.
Il a fait savoir par ailleurs que le département de l'Industrie œuvre à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la mobilité électrique qui favorisera l'amélioration des performances énergétiques du secteur des transports et la réduction de son empreinte de carbone.
Cette stratégie, a-t-il ajouté, permettra de définir les objectifs clairs concernant le nombre de voitures électriques, le nombre de points de recharge, et ce, en parallèle avec la stratégie nationale de transition énergétique, la stratégie nationale de transition écologique et celle de développement à bas carbone.
Et de rappeler que le secteur des transports en Tunisie occupe la première place en termes de consommation d'énergie avec un tiers environ de la consommation d'énergie finale et plus de 50% de la consommation des produits pétroliers.
Il occupe également la deuxième place en termes d'émission de gaz à effet de serre avec plus de 25% des émissions.
De son côté, le Directeur Général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie (ANME), Fathi Hanchi, a mis l'accent, au cours de son intervention, sur les mesures à caractère institutionnel.
Ces mesures, a-t-il indiqué, portent sur l'adoption d'objectifs à l'horizon de 2030 pour le déploiement d'infrastructures de recharge accessibles au public sur tout le territoire national selon les indicateurs internationaux.
En effet, la Tunisie envisage d'atteindre 50000 voitures, 5000 bornes de recharges et 50MW de puissance installée en 2030, contre respectivement 500 voitures, 500 bornes et 5 MW, en 2025, a-t-il rappelé.
Pour ce qui des mesures techniques, il a précisé qu'un plan de renforcement des capacités techniques des acteurs impliqués dans le déploiement des infrastructures de recharge a été mis en place, outre l'élaboration d'un cahier de spécifications techniques standard qui sera adopté par tous les maîtres d'ouvrage et l'élaboration d'un guide pratique pour les décideurs et d'un guide technique pour les autres acteurs.
Ces mesures portent aussi sur la mise en place d'un cadre normatif régissant les infrastructures de recharge et prévoient la mise en place de laboratoires accrédités pour la vérification de la conformité des équipements aux normes en vigueur.
Le responsable a fait savoir dans ce sens qu'un cadre normatif spécifique est en cours d'élaboration par I'INNORPI, avec l'appui de l'ANME, couvrant toutes les activités liées à la mobilité électrique particulièrement celles ayant trait aux infrastructures de recharge.
Et d'ajouter que les discussions sont en cours avec le CETIME pour la mise en place d'un laboratoire spécifique pour la vérification de la conformité des équipements aux normes en vigueur.
Au sujet du cadre tarifaire, Hanchi a annoncé que les autorités de tutelle ont décidé d'opter pour une politique tarifaire non administrée avec une obligation d'affichage des tarifs, outre l'adoption d'un tarif spécifique encourageant la recharge intelligente et des tarifs incitatifs pour la recharge nocturne.
Les mesures à caractère économique proposées, portent entre autres sur la réduction de la fiscalité des équipements utilisés dans les bornes de recharges et l'octroi de primes à l'investissement du Fonds de Transition pour encourager le déploiement des infrastructures de recharge.
Hanchi a rappelé qu'outre ces nouvelles mesures, d'autres ont été approuvées dans le cadre des lois des finances des exercices écoulés.
Il a cité dans ce cadre la loi des finances de l'année 2022 qui a adopté une réduction du droit de douane à l'importation appliqué sur les autobus, les voitures légères et les véhicules de transport de marchandises équipés d'un moteur électrique, la réduction de 50% du droit de consommation pour les véhicules hybrides et la réduction de 50% de la taxe sur la maîtrise de l'énergie pour les véhicules hybrides.
La loi des finances pour l'exercice 2024 stipule la réduction de la TVA appliquée sur les véhicules électriques de 19% à 7%, la réduction de 50% des droits d'immatriculation appliqués sur les véhicules électriques et la réduction de 50% de la taxe de circulation (vignette) des véhicules électriques, a-t-il rappelé.
Avec TAP
