Réforme institutionnelle : publication du décret-loi sur l'ARP et le CNRD
samedi 14, septembre 2024
Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, relatif à l'organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), a été publié vendredi dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT, n°112).
Ce texte, examiné le jeudi 12 septembre lors de la réunion du Conseil des ministres, est composé de 27 articles répartis en trois chapitres.
Le premier chapitre traite de l'examen des projets de loi, le deuxième concerne la prestation de serment, tandis que le troisième régit les activités de contrôle de l'ARP et du Conseil des régions et des districts.
