Publication au JORT du décret-loi sur la relation entre l'ARP et le Conseil des régions et des districts
samedi 14, septembre 2024
Le décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a été publié, vendredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT, n° 112).
Examiné, ce jeudi 12 septembre, au cours de la réunion du Conseil des ministres, ce décret-se compose de 27 articles répartis en trois chapitres.
Le premier chapitre concerne l'examen des projets de loi, le deuxième est relatif à la prestation de serment et le troisième régit les travaux de contrôle de l'ARP et du Conseil des régions et des districts.
Avec TAP
