L'Égypte lance un programme de facilitation fiscale
jeudi 12, septembre 2024
Le ministre des Finances égyptien, Ahmed Ashraf Kouchouk, confirme que le programme de facilitation fiscale, incluant des incitations pour le secteur des affaires, représente « une première étape » vers une meilleure gestion et amélioration des relations entre les investisseurs et l’administration fiscale.
Cela constitue, selon lui, une priorité dans la politique financière pour la phase à venir, qui vise à mettre en œuvre le programme de travail du gouvernement dans ses différentes dimensions économiques et sociales. L’objectif est notamment de réduire les obstacles fiscaux aux activités économiques et de soutenir l'augmentation de la productivité, afin de renforcer la structure macroéconomique et d'améliorer la croissance, en mettant davantage l’accent sur la production et l'exportation.
Lors d'une déclaration faite mercredi 11 septembre 2024 au ministère des Finances, Ahmed Kouchouk a précisé que des études sur les défis rencontrés sur le terrain ont déjà commencé, et que les décisions prises reflètent la volonté de répondre aux besoins des partenaires de la communauté fiscale.
Il a également souligné la poursuite des « séances d’écoute fiscale » et la mise en place immédiate de nouvelles mesures pour stimuler l’activité des entreprises. Tout en clarifiant les procédures et les règles d'exécution afin d'éviter les interprétations personnelles dans les différentes régions fiscales.
Dans un discours adressé au monde des affaires lors d'une conférence de presse au Conseil des ministres, en présence du Premier ministre, Dr. Mustafa Madbouli, le ministre a annoncé l’ouverture d’« une nouvelle ère » dans les relations entre l’administration fiscale et le monde des affaires, fondée sur « le partenariat, le soutien et la certitude ». Il a affirmé que ce partenariat repose sur la confiance entre toutes les parties et que l’accent sera mis sur l’avenir, avec pour objectif de fournir un service équitable et de qualité aux investisseurs et contribuables.
Il a également indiqué que l’élargissement de l’assiette fiscale sera une priorité. Ce qui permettra de concilier les intérêts de l’État et ceux des investisseurs, tout en renforçant les services et le soutien aux citoyens. Un système fiscal simplifié sera mis en place pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 15 millions de livres, notamment les petites et micro-entreprises, les entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les professionnels.
L’intégration des projets de l’économie informelle dans l’économie formelle sera encouragée par un ensemble de mesures incitatives. De plus, les contribuables pourront soumettre ou corriger leurs déclarations fiscales pour les années 2021 à 2023 sans pénalités.
Le ministre a assuré que les déclarations fiscales seront simplifiées et que le contrôle fiscal, basé sur un système de gestion des risques, sera étendu à tous les centres fiscaux. Pour soutenir la communauté fiscale, une limite maximale sera fixée pour les pénalités de retard, qui ne dépassera en aucun cas le montant initial de l’impôt dû.
Il a aussi souligné l’importance de résoudre rapidement les litiges fiscaux et de revoir à la hausse le plafond d’exonération pour la soumission d’une étude des prix de transfert, désormais fixé à 30 millions de livres égyptiennes pour les entreprises internationales.
En ce qui concerne la TVA, le ministre a annoncé qu’un nouveau mécanisme central de règlement serait adopté et que le système de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée serait simplifié, afin de réduire le fardeau fiscal des investisseurs et d’améliorer la compétitivité du climat des affaires en Égypte.
Enfin, le ministre a souligné l’engagement du gouvernement à investir massivement dans l’amélioration de l'efficacité des employés de l’administration fiscale, ainsi que dans l'amélioration de leurs conditions de travail, en ligne avec les responsabilités qui leur incombent. Un système moderne et intégré sera mis en place pour évaluer les performances des employés et la qualité des services offerts aux contribuables.
