Report de l'affaire Ayachi Zammal
mercredi 11, septembre 2024
Toutes les demandes de libération sont rejetées, a indiqué à l'agence TAP, le porte-parole de la juridiction Alaeddine Aouadi.
Le Tribunal de première instance de Siliana avait émis, lundi 9 septembre, un mandat de dépôt à l'encontre du candidat à l'élection présidentielle, Ayachi Zammel qui fait face à des chefs d'accusation liées à la falsification de parrainages.
L'accusation portée contre Zammal pourrait entraîner, selon l'article 161 nouveau de la loi électorale au retrait de son nom de la liste des candidats au scrutin présidentiel prévu le 6 octobre prochain.
L'article 161 nouveau de la loi électorale stipule que "toute personne prise en flagrant délit en train d'influencer l'électeur, par des dons en numéraires ou en nature, est punie d'une peine d'emprisonnement allant de six mois à trois ans et d'une amende d'un montant allant de 2.000 à 5.000".
Avec TAP
