Présidentielle : l'ISIE fixe le tarif minimum pour la campagne électorale
mardi 10, septembre 2024
Le communiqué précise qu'en application de l'article 43 (récemment amendé) de la décision n°20 de l'ISIE en date du 8 août 2014, qui fixe les règles de financement des campagnes électorales ainsi que leurs procédures, l'Instance est tenue, à l'occasion de chaque élection et avant le début de la campagne, de fixer une liste des prix de référence minimaux pour les activités liées à la campagne.
Cette liste est basée sur les offres de prix des fournisseurs de biens et de services, ainsi que sur les informations disponibles auprès des structures professionnelles spécialisées.
Avec TAP