Présidentielle 2024 : Mondher Zenaidi attaque la décision de l’ISIE en justice

L’équipe juridique de Mondher Zenaidi, candidat exclu à l’élection présidentielle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), a annoncé que l’instance avait refusé de recevoir le dossier d’ouverture d’un compte bancaire de campagne, malgré sa conformité aux lois en vigueur. Ce refus a été constaté par huissier dans un procès-verbal daté du 6 septembre 2024.

L’équipe a également expliqué avoir déposé une requête le même jour auprès du tribunal administratif, invoquant l’article 55 de la loi de juin 1972, pour demander l’exécution d’un jugement favorable rendu le 29 août 2024. Ce jugement, émis sous le numéro 24003591, vise à réintégrer Zenaidi dans la course électorale et à annuler la décision de l’Isie du 2 septembre. Ils ont souligné que le respect de cette décision est essentiel pour préserver l’intégrité du processus électoral et prévenir les conséquences potentielles du refus de l’ISIE d’appliquer la loi. L’ISIE avait publié, le 4 septembre, les règles concernant le financement de la campagne électorale, notamment l’obligation pour chaque candidat de désigner un mandataire financier et d’ouvrir un compte bancaire dédié à la campagne dans un délai de 48 heures

Tags:

Sauvegarder

Présidentielle 2024 : Mondher Zenaidi attaque la décision de l’ISIE en justice

Tags:

Articles connexes

Test

Sondage : six Allemands sur dix condamnent l'attaque américano-israélienne contre l'Iran

Prix de l’énergie : Bruxelles sous pression

Lagarde alerte : sans coopération, l’économie mondiale risque l’«autodestruction»

Club L'économiste Maghrébin

L'économiste Maghrébin Premium

Articles connexes