Présidentielle 2024 : la guerre judiciaire aura-t-elle lieu entre le TA et l'ISIE?
vendredi 30, août 2024
Depuis quelques jours, les langues se délient autour du Tribunal administratif et l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE); et ce, à propos des candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain.
En quelques jours, deux candidats recalés par l'instance électorale ont été réintégrés dans la course à la présidentielle, en l'occurrence Abdellatif Mekki et Mondher Zenaïdi.
Mais suite à ces réintégrations, on semble assister à une sorte de "guerre judiciaire" entre les deux institutions.
C'est dans cette ambiance que le professeur de droit, Rabeh Kraifi, est intervenu ce matin du vendredi 30 août 2024, chez nos confrères d'Express FM. Il assure que "les décisions de l'assemblée plénière du Tribunal administratif sont finales et définitives. Il s'agit des décisions prononcées par le magistrat chargé des élections... On doit les appliquer et aucune autre partie ne peut les contester".
Selon l'expert, répondant indirectement au président de l'ISIE, Farouk Bouaskar, il n'y a pas lieu de parler de contestation et de refus d'appliquer les décisions de l'assemblée plénière du Tribunal administratif. "Toute tentative visant à les bloquer relève de l'entêtement et du non-sens", poursuit-il.
Dans cette logique, Rabeh Kraifi estime que le président de l'ISIE n'aura de choix que d'appliquer les décisions de réintégration de Mondher Zenaïdi et Abdellatif El Mekki à la liste des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024; et ce, conformément à la loi...
Le professeur de droit rappelle toute de même que le TA ne s'est pas penché sur les sanctions et les poursuites judiciaires visant tel ou tel candidat à la présidentielle. "Il s'agit d'une décision bâtie après étude de la décision administrative et non du casier judiciaire et civil de la personne concernée. La réintégration à la liste des candidats ne met pas fin aux poursuites judiciaires".
Et d'ajouter : "En cas de non condamnation d'un candidat, l'ISIE est dans l'obligation de garder le nom de ce dernier dans la liste des candidats à la présidentielle. La seule exception serait la prononciation d'une décision d'interdiction de la personne concernée à candidater avec application immédiate...".
Cette affaire juridico-politique est donc à suivre.
