Candidats présidentiels : Les nouveaux enjeux juridiques
mercredi 7, août 2024
Rabeh Khraifi, professeur de droit constitutionnel et parlementaire, a déclaré dans l'émission ''Midi Show'' du mercredi 7 août 2024, que certaines décisions judiciaires concernant des candidats potentiels à l'élection présidentielle incluaient des peines de prison et d'autres sanctions complémentaires telles que l'interdiction à vie de se présenter aux élections et le droit de vote, qui sont inscrites dans le Code pénal.
Il a expliqué que les sanctions avaient été appliquées conformément aux dispositions du Code pénal, notamment l'article 5 et le décret 22, ainsi que l'article 161 de la loi du 26 mai 2014 relative aux élections et le décret qui l'amende. Il a noté que l'application de ces sanctions cette fois-ci avait surpris certains.
Khraifi a également mentionné que les crimes électoraux concernaient les actes de candidature, les parrainages et la campagne électorale. Il a souligné que la loi existait, mais que le débat portait sur le moment de son application.
Enfin, il a rappelé que l'article 161 nouveau de la loi n° 16 de l'année 2014 relative aux élections et aux référendums, modifié par le décret n° 55 de l'année 2022, stipulait que toute personne reconnue coupable d'avoir offert des dons en espèces ou en nature dans le but d'influencer l'électeur ou d'utiliser les mêmes moyens pour inciter l'électeur à s'abstenir de voter, que ce soit avant, pendant ou après le scrutin, serait punie d'une peine de deux à cinq ans de prison et d'une amende de deux mille à cinq mille dinars.
