Biens des étrangers : Approbation de 15 dossiers de cession
mardi 30, juillet 2024
La Commission Nationale de Cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a approuvé, mardi, 15 dossiers de cession en faveur des occupants des biens immobiliers appartenant à l'Etat provenant des biens des étrangers.
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a indiqué dans un communiqué publié que les biens immobiliers cédés sont répartis dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Bizerte et Siliana.
Rekik a insisté, à cette occasion, sur la nécessité d'intensifier la fréquence des réunions du comité et de travailler pour réduire les délais de régularisation et simplifier les procédures afin d'éviter une complexité accrue des situations concernées au fil du temps et la détérioration de ce patrimoine immobilier.
Le comité de la régularisation a approuvé, jusqu'à présent, environ 4000 situations, a précisé la même source.
