Présidentielle 2024: Conditions de dépôt des candidatures aux élections
dimanche 28, juillet 2024
Les candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024 déposeront, à partir du lundi 29 juillet jusqu'au 6 août, le dossier de leur déclaration de candidature.
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés devront déposer directement leurs dossiers au siège central de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à Tunis, de 8h00 à 18h00. Une légalisation attestant l'authenticité des signatures, par les autorités administratives compétentes, doit figurer sur les documents remis à l'Isie.
Pour être candidat à la présidence de la République, il faut être de nationalité tunisienne, n'ayant pas de double nationalité, né de père et de mère tunisiens, de grands-parents paternels et maternels tunisiens sans discontinuité. Le candidat doit être de religion musulmane et âgé de 40 ans au moins à la date du dépôt de candidature.
Le candidat doit jouir de tous ses droits civils et politiques et ne pas avoir exercé la fonction de président de la République pendant deux mandats successifs complets ou non successifs, et ne pas être frappé d'une peine d'inéligibilité faisant suite à une décision pénale ou encore de la la perte de la qualité d'électeur.
S'agissant des parrainages, chaque candidat devra en outre présenter le parrainage de 10 députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ou membres du Conseil national des régions et des districts (CNRD), ou celui de 40 présidents élus de collectivités locales, ou encore celui de 10 000 électeurs inscrits au registre électoral sur 10 circonscriptions comportant au moins 500 électeurs chacune.
Par ailleurs, le dossier de candidature doit être présenté en double exemplaire et inclure le nom complet de la personne qui déposera le dossier, sa qualité, le nom complet du candidat, sa date et son lieu de naissance, sa profession, sa religion, son adresse, son courriel, son numéro de carte d'identité nationale ou de passeport, son numéro de téléphone et les coordonnées du candidat et de son représentant.
Les conditions et modalités pour se porter candidat exigent aussi une déclaration sur l'honneur signée par le candidat, attestant qu'il répond aux conditions requises, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale et que les informations fournies sont exactes. Une signature légalisée doit figurer sur la déclaration sur l'honneur au cas où le dossier n'est pas déposé par le candidat en personne.
Pour les candidats des partis politiques, l'Instance des élections exige que la déclaration de candidature doit porter la signature du représentant juridique du parti avec ses coordonnées de contact.
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du candidat, deux photos récentes, un acte d'extrait de naissance, un certificat de nationalité du père et de la mère du candidat ainsi que des grands-parents paternels et maternels. Le dossier doit inclure aussi une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du mandataire financier et du représentant légal du candidat, un extrait de casier judiciaire récent (Bulletin n°3) et un reçu de dépôt de garantie de dix mille dinars auprès du Trésor public.
L'Isie demande également que le candidat fournisse une liste de ses parrains en version papier et en version électronique, incluant le nom complet du parrain, sa qualité, la circonscription électorale à laquelle il appartient, le numéro et la date d'émission de sa carte d'identité nationale ainsi que le nom et prénom de sa mère.
La version papier doit être comporter la signature des parrains. Elle doit aussi comporter la signature légalisée au cas où les parrains sont des membres et présidents de conseils élus.
TAP
