Conseil des régions-règlement intérieur : Adoption des articles relatifs aux Commissions permanentes
mardi 2, juillet 2024
Le Conseil national des régions et des districts a entamé, mardi 2 juillet 2024 , l'examen, en plénière, des articles du chapitre 3 du projet du règlement intérieur, relatifs aux Commissions permanentes et à leurs compétences.
L'article 41 prévoit la mise en place de six commissions permanentes ayant des fonctions de contrôle sur le budget de l'Etat et sur les plans de développement en vue d'établir un équilibre entre les régions et les districts.
L'article 44 définit la composition de chaque Commission. Ainsi la Commission des finances et du budget et la Commission des plans de développement et des grands projets seront composées de 12 membres chacune.
Le nombre des membres des 4 autres commissions est de 10. Les travaux de la séance matinale de cette plénière ont abouti à l'adoption de 19 articles du projet du règlement intérieur ( de l'article 38 jusqu'à l'article 67).
Avec TAP
