Déclaration de la fortune immobilière : date limite imminente

À compter du 1er juillet 2024, les personnes physiques en Tunisie doivent soumettre leurs déclarations sur la fortune immobilière. Cette obligation concerne les biens fonciers dont la valeur commerciale dépasse trois millions de dinars, incluant ceux détenus pour le compte de mineurs à charge.

Fatiha Gharbi, directrice générale des Impôts, a rappelé lors d'une récente intervention sur Express FM que l'impôt, fixé à 0,5%, exclut la résidence principale et les biens professionnels utilisés. Les biens loués à des tiers sont toutefois imposables. Ce régime fiscal s'applique aux propriétés situées en Tunisie, qu'elles soient détenues localement ou à l'étranger par des résidents tunisiens. Malgré la nature déclarative du système, les autorités fiscales ont observé un faible nombre de déclarations volontaires, entraînant des avis de rectification anticipés pour cette année.

Déclaration de la fortune immobilière : date limite imminente

À compter du 1er juillet 2024, les personnes physiques en Tunisie doivent soumettre leurs déclarations sur la fortune immobilière. Cette obligation concerne les biens fonciers dont la valeur commerciale dépasse trois millions de dinars, incluant ceux détenus pour le compte de mineurs à charge.

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