La loi sur la suppression de la sous-traitance sera-t-elle rétroactive?
vendredi 14, juin 2024
Recevant le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais de Carthage jeudi 13 juin 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a de nouveau évoqué le dossier de la sous-traitance.
Le président de la République appelle à hâter l'élaboration d'un projet de loi visant à supprimer le mécanisme de la sous-traitance et le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).
Kaïs Saïed va plus loin et recommande de prévoir dans le corps de ce projet de loi une grille de « critères clairs, objectifs et équitables » qui soient en mesure de préserver les droits de ceux qui ont travaillé des années durant sous le régime de la sous-traitance mais ont été par la suite licenciés et remplacés par de nouveaux travailleurs.
Une telle manœuvre, déplore le président Saïed, met l'ouvrier à la merci et au bon vouloir de son employeur qui se réserve à lui seul le plein droit de le recruter directement ou pas après l'écoulement d'une période de travail.
Il a également dénoncé les méfaits de la sous-traitance qui, a-t-il dit, est un mécanisme qui s'apparente plutôt à une forme d'esclavage déguisé, réaffirmant qu'il n'est plus question de marchander avec la sueur de ceux qui ont sacrifié des dizaines d'années leur vie dans le travail.
Le président Saïed a par ailleurs appelé à faire preuve de « prudence » lors de la rédaction du projet de loi sur la sous-traitance, appelant à prendre en considération les nouvelles pratiques illégales auxquelles recourent certains employeurs en remplaçant des ouvriers par d'autres.
