Un ancien SG du syndicat des cadres et agents de Justice devant la chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme
vendredi 7, juin 2024
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le porte-parole de la cour d’appel Habib Torkhani a rappelé que 27 CD qui concernent les investigations menées par le pole judiciaire de lutte contre le terrorisme avaient été saisis chez l'accusé, un des bénéficiaires de l’amnistie générale de 2011.
Hattab Ben Othmane comparait dans le cadre de deux affaires. La première est en lien avec la dissimulation de biens saisis et la possession de procès-verbaux (des disques compacts contenant des informations sur le dossier des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi).
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste avait initialement décidé de le maintenir en liberté, mais après avoir renvoyé le dossier à la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis, celle-ci a décidé d'émettre un mandat de dépôt à son encontre.
La deuxième affaire remonte à juin 2021 et est intentée par, notamment, le trésorier du syndicat, pour des soupçons d'usurpation d'identité, de fraude, de falsification et de corruption, entre autres. Cette affaire est entre les mains du juge d'instruction du tribunal de première instance de Monastir.
Avec TAP
