Report de l'examen de l'affaire Ghannouchi

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire contre le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, concernant l'apologie du terrorisme et l'incitation à la haine, à une audience prévue le 27 mai courant.

Il convient de mentionner que le dossier de l'affaire concerne une plainte déposée par un syndicaliste de la police contre Rached Ghannouchi. Et ce, suite à un discours prononcé lors des funérailles d'un des dirigeants du mouvement Ennahdha dans le sud tunisien. Ghannouchi avait initialement été jugé par la Chambre criminelle de première instance compétente en matière de terrorisme, où il a été condamné en première instance à un an de prison et à une amende de 1 000 (mille) dinars. Le parquet a ensuite fait appel du jugement mentionné et la Cour d'appel a décidé d'augmenter la peine d'emprisonnement à 15 mois avec sursis pendant trois ans; et ce, à compter de la date d'exécution de la peine d'emprisonnement, en plus de l'amende. Les avocats de Rached Ghannouchi ont interjeté appel contre le jugement d'appel et la Cour de cassation a rendu une décision de "cassation et renvoi" pour renvoyer le dossier de l'affaire à la Cour d'appel de Tunis pour un nouvel examen par une composition différente de celle ayant rendu le jugement attaqué. Il convient de noter que Rached Ghannouchi n'a pas assisté à l'audience lundi 6 mai 2024, où il a été décidé de reporter l'examen de l'affaire à une audience prévue le 27 mai 2024.

Tags:

Sauvegarder

Report de l'examen de l'affaire Ghannouchi

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire contre le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, concernant l'apologie du terrorisme et l'incitation à la haine, à une audience prévue le 27 mai courant.

Tags:

Articles connexes

Test

Sondage : six Allemands sur dix condamnent l'attaque américano-israélienne contre l'Iran

Prix de l’énergie : Bruxelles sous pression

Lagarde alerte : sans coopération, l’économie mondiale risque l’«autodestruction»

Club L'économiste Maghrébin

L'économiste Maghrébin Premium

Articles connexes