Tunisie - GAFI : attention aux entreprises "inactives"
mercredi 1, mai 2024
Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises (CNRE), qui s'exprimait dans l'émission "Ecomag" sur les ondes de radio Express FM, a rappelé que toute personne possédant un numéro d'identification fiscale ou ce que l'on appelle une “patente” y compris les professionnels, les artisans et les commerçants, est tenue par la loi de s'inscrire au registre, et ce afin d'assurer l'existence juridique de ces entreprises.
Il a ajouté que 11 055 entreprises ont été inscrites au CNRE au cours des trois premiers mois de 2024, soit 4 290 sociétés de tous types, 374 associations, 1 270 professions libérales, 1 098 artisans et 3 973 commerçants. Quant à leur répartition géographique, elle indique qu'elles sont enregistrées dans les gouvernorats de Tunis, Sfax, Nabeul, Sousse et Médenine.
Toujours selon Adel Chouari, l'amnistie des pénalités de retard imposées aux entreprises en 2022 a permis l'enregistrement d'environ 130 000 nouvelles sociétés au registre, notant que celles non enregistrées créent des problèmes particuliers dans le domaine des litiges.
Et d'expliquer: « les sociétés dormantes » sont des sociétés inactives qui n'ont effectué aucune transaction financière ni mises à jour dans le Registre national des entreprises (RNE) depuis 3 ans ou plus, soulignant que cette question est préoccupante, étant donné que 54% de ces sociétés enregistrées n’ont fait aucune mise à jour depuis 3 ans, soit environ 284 748 entreprises, jusqu’au 31 décembre 2023.
Il a poursuivi en précisant que 154 000 entreprises ayant plus de 6 ans d'expérience n'avaient effectué aucune mise à jour, et 71 000 n'avaient effectué aucune mise à jour depuis plus de 10 ans. Il a expliqué que cela est dû au fait que les procédures de liquidation des entreprises sont difficiles et compliquées, de sorte que leurs propriétaires les quittent et créent de nouvelles entreprises. Et de souligner que cette affaire est légalement autorisée si ces entreprises n'ont pas de problèmes avec les banques ou la justice.
Par ailleurs, le directeur général du CNRE a souligné que le Centre ne peut légalement fermer ces entreprises par lui-même. Il peut uniquement envoyer un rapport d'inspection à leurs propriétaires pour mise en conformité dans un délai de 15 jours. En cas de non-conformité, le dossier est transmis au ministère public. Or cela n'est pas possible face au très grand nombre d'entreprises de trouvant dans cette situation.
Il a également déclaré que le Groupe d'action financière (GAFI) prend en compte cette question dans son évaluation du risque que ces “entreprises dormantes” soient impliquées dans des réseaux de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
