Affaire Jilani Daboussi: Mandat de dépôt à l'encontre d'un procureur général à la retraite
lundi 15, avril 2024
Cette décision a été prise dans le cadre de l'ouverture d'une enquête judiciaire pour meurtre avec préméditation, torture infligée par un fonctionnaire public pendant l'exercice de ses fonctions et non-assistance à une personne en danger, a déclaré à l'agence TAP, Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.
La décision a été prise après l'audition de témoins qui a abouti à la conclusion que le fonctionnaire à la retraite avait délibérément utilisé sa position pour empêcher Daboussi de poursuivre son traitement dans un hôpital public.
Un mandat de dépôt a été, précédemment, émis à l'encontre d'un cadre médical impliqué dans cette affaire, a rappelé la même source, précisant que l'enquête est toujours en cours pour déterminer les circonstances du décès et identifier tous les intervenants dans cette affaire.
En janvier 2022, une enquête sur les circonstances du décès de Jilani Daboussi a été ouverte pour tentative de meurtre avec préméditation, torture et mauvais traitement conformément aux articles 32, 59, 201, 202, 101 bis et 143 du Code pénal, selon le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis.
Pour rappel, en 2011, la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation, commis pendant la période 1987-2011, a fait porter à Jilani Daboussi des accusations de malversation, de corruption et de favoritisme sur fond d’une information judiciaire ouverte à cet effet. Suite à quoi, Jilani Daboussi avait été placé en détention provisoire, le 7 octobre 2011, avant d’être transféré à la prison de Mornaguia.
Jilani Daboussi est décédé dans la nuit du 7 mai 2014, quelques heures après sa mise en liberté.
Avec TAP
