Le FMI envisage de confisquer "légalement" des avoirs russes
dimanche 7, avril 2024
Toute mesure visant à saisir les réserves gelées de la Russie doit être fondée sur « un soutien juridique suffisant », a déclaré la porte-parole du FMI, Julie Kozack, lors d'un point de presse régulier.
L’UE et d’autres pays du G7 ont bloqué environ 300 milliards de dollars d’actifs appartenant à la Banque centrale russe depuis le début du conflit ukrainien en 2022. Sur ce montant, 196,6 milliards d’euros (211 milliards de dollars) sont détenus par la Chambre de compensation basée en Belgique Euroclear, qui a accumulé l'année dernière près de 4,4 milliards d'euros d'intérêts sur les fonds.
"Les décisions liées à la saisie d'avoirs appartiennent aux autorités et juridictions compétentes du pays", a déclaré Kozack aux journalistes, réitérant les déclarations précédentes du FMI sur la question.
"Ce qui est important pour le FMI, c'est que toute action ait des fondements juridiques suffisants et ne porte pas atteinte au fonctionnement du système monétaire international", a souligné la porte-parole.
Le FMI a déjà averti que les projets occidentaux visant à saisir les avoirs russes gelés pourraient constituer une menace pour le système monétaire mondial et entraîner des risques imprévus.
Certains responsables occidentaux ont fait pression pour que les fonds russes soient purement et simplement saisis et transférés en Ukraine, ou du moins en utilisant les intérêts générés par ces actifs.
Même si les partisans occidentaux de Kiev conviennent généralement que les avoirs gelés devraient être utilisés pour aider l'Ukraine, ils ne s'entendent pas sur la légalité d'une saisie pure et simple. Les États-Unis et le Royaume-Uni soutiennent l’expropriation directe des fonds, mais certains États membres de l’UE, en particulier la France et l’Allemagne, préviennent que cette décision éroderait la confiance dans le système financier européen.
Le chef de la politique étrangère de l'UE, Josep Borrell, a récemment proposé d'utiliser les bénéfices générés par les réserves gelées de la Banque centrale russe pour soutenir militairement l'Ukraine.
Le bloc utiliserait 90 % des revenus pour acheter des armes à l'Ukraine, tandis que les 10 % restants seraient transférés au budget de l'UE pour soutenir l'industrie de défense de Kiev.
Moscou a réagi à la proposition du diplomate en avertissant qu'une telle démarche aurait des conséquences désastreuses. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que le plan de Borrell était « une nouvelle déclaration dans l'esprit d'aller vers la destruction des fondements juridiques du droit européen et international » et a averti qu'une telle saisie jetterait un doute sérieux sur l'engagement de l'UE envers le principe de l'immunité des avoirs.
Le porte-parole a également averti que tous les pays et responsables européens qui soutiennent le plan de Borrell seraient soumis à « des poursuites judiciaires pendant de nombreuses décennies à venir ».
La Russie a déclaré à plusieurs reprises que toute mesure prise contre ses actifs équivaudrait à un « vol », soulignant que la saisie des fonds ou toute mesure similaire violerait le droit international et porterait atteinte aux monnaies occidentales, au système financier mondial et à l’économie mondiale.
