Kaïs Saïed: une loi régissant les deux Chambres du Parlement est indispensable
samedi 6, avril 2024
En Tunisie, l’élaboration d’un texte de loi réglementant la relation entre les deux chambres parlementaires (l’Assemblée des représentants des peuples et le Conseil national des régions et des districts) est “indispensable”, a souligné le chef de l4Etat, lors d'une allocution prononcée devant les médias, au Mausolée Bourguiba à Monastir, à l’occasion de la commémoration du 24e anniversaire de la mort du premier président de la République.
Dans ce sens, il a indiqué la possibilité de s’inspirer des expériences comparées afin de mettre en place des mécanismes capables de régir la relation entre les deux chambres, tels que la commission mixte paritaire adoptée par beaucoup d’Etats à Parlement bicaméral.
L’objectif de la création du Conseil national des régions et des districts, a-t-il expliqué, est de favoriser l’intégration entre toutes les régions et de permettre à celles marginalisées de participer à la prise de décision.
A rappeler que le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait validé, mercredi 3 courant, les résultats définitifs des élections des membres du Conseil national des régions et des districts ainsi que la composition de cette deuxième chambre parlementaire. Aucun changement n’a été apporté à la composition annoncée, le 28 mars dernier, lors de la proclamation des résultats préliminaires de ces élections.
Le processus de mise en place de la deuxième chambre parlementaire est officiellement achevé, avait déclaré aux médias Farouk Bouasker, président de l’ISIE.
Le président Bouasker avait précisé que le Conseil national des régions et des districts (CNRD) sera invité à tenir sa séance inaugurale dans un délai de deux semaines, en application de l’article 37 du décret-loi n°2023-10 portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des districts.
Avec TAP
