Élections locales: Le 13 avril, dernier délai pour le dépôt des états financiers
jeudi 4, avril 2024
Cette liste doit être rédigée conformément au modèle mis à disposition des candidats par la Cour des comptes sur son site électronique, ajoute la juridiction.
La Cour demande également aux candidats de remettre une liste détaillée sur les activités et les meetings organisés au cours de la campagne électorale du deuxième tour des élections locales, avec l'autorisation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Elle exige que les documents précités doivent être déposés, dans leur intégralité, avant le 14 avril courant, auprès de son secrétariat général avec remise d'accusé de réception, ou auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales, relevant de la Cour des comptes.
La juridiction a averti que les candidats qui ne déposent pas les documents financiers requis dans les délais impartis sont passibles des sanctions prévues par l'article 98 de la loi organique 2017-16.
L'article 98 (nouveau) prévoit que «si l'état financier d'une liste, d'un candidat ou d'un parti n'est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l'article 86 de la présente loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à trois fois le montant maximum du financement électoral dans la circonscription concernée».
La campagne électorale du deuxième tour des élections locales s'est déroulée du 21 janvier au 2 février 2024.
Avec TAP
