Projet de budget de l'Etat 2025 : le gouvernement poursuivra la maîtrise de la masse salariale et la rationalisation de la subvention
lundi 1, avril 2024
Et de préciser dans une circulaire relative à la préparation du projet de budget de l'Etat 2025 et adressée aux ministres, secrétaires d'Etat, chefs de structures, gouverneurs et chefs de programmes, que le taux d’évolution des dépenses de gestion ne doit pas dépasser 4 %.
Ces orientations ont été formulées dans le cadre de la préservation des équilibres financiers, la réduction du déficit budgétaire de l'Etat ainsi que le recours à l'endettement, a indiqué la même source.
La Présidence du Gouvernement a souligné que malgré les signes d'amélioration de la situation économique mondiale caractérisée par le rétablissement du taux de croissance dans les économies les plus importantes, l'incertitude peut affecter la situation internationale et locale. Ce qui nécessite la prise d'un ensemble de mesures avant-gardistes.
Et d’expliquer que le projet de budget de l'Etat pour l'année 2025 s'inscrit dans le cadre de la Vision 2035 de la Tunisie et de la réalisation des objectifs du plan de développement 2023-2025. A cet effet, le Gouvernement envisage de rétablir le rythme de croissance progressive en incitant le secteur productif et en maîtrisant progressivement les équilibres financiers publics. Il vise, également, à poursuivre la réforme du système fiscal et du secteur de la fonction publique, à soutenir les investissements publics et à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz et d'adaptation au changement climatique.
La Présidence du gouvernement considère que le coût de la masse salariale a régressé de 16 % du PIB en 2020 à 13,6 % en 2023, suite à la prise des mesures à cet effet. Tout en précisant qu'elle poursuivra l'exécution de plusieurs mesures, dont la majoration générale conformément à l'accord du 15 septembre 2022 et les décrets qui y sont issus, et qu’il n’aura pas de demande des propositions d'augmentation salariale et de création de nouvelles primes.
Le gouvernement œuvrera à rationaliser les recrutements en les orientant selon les priorités.
S'agissant de la gestion, la présidence du gouvernement recommande de mieux maîtriser la gestion des moyens de transport et de céder les voitures et les équipements non exploités, la consommation d'énergie, les dépenses des missions à l'étranger et d’œuvrer à rationaliser la consommation de l'eau.
Les dépenses de subvention ont atteint 7,2 % du PIB en 2023. Lesquelles concernent principalement les hydrocarbures et les produits de base. Le gouvernement planifie également pour mieux développer les mécanismes de contrôle dans ce chapitre de projet de budget de l'Etat de 2025.
Dans le chapitre des dépenses d'investissement, la Présidence du gouvernement a recommandé de mettre en œuvre le rôle des commissions sectorielles régionales issues de la commission supérieure d'investissement, et d'accomplir les projets. En soulignant l’obligation à tous les ministères d’adhérer au système “Injaz” d'évaluation de l'exécution des projets, pour l'exploiter dans l'introduction des données relatives à l'avancement des projets
La Présidence du Gouvernement a demandé d'accorder la priorité aux projets et programmes annuels en cours afin de les parachever et surtout de réviser les projets placés sous la rubrique "continus", mais qui n'ont pas encore démarré d'une manière effective. Et ce, dans le but de s'assurer de l'impératif de les réaliser et de les classer dans les priorités.
Elle a signalé la possibilité d’abandonner les projets d'investissement planifiés, ceux ne représentant plus un intérêt, afin d'alléger les engagements de l’État. Sachant que les autorités sont appelées, lors de la prise de décision concernant de nouveaux projets, à prendre en considération les différents besoins des couches sociales vulnérables.
Au chapitre des subventions dédiées aux institutions publiques, la présidence du gouvernement a souligné la nécessité d’œuvrer à mobiliser les ressources propres et les excédents disponibles pour couvrir les besoins et limiter l’aide de l’État.
Elle a relevé que l'octroi de la subvention aux institutions sera effectué en 2025 par tranches selon les taux déterminés par le ministre en charge des Finances, en tant que responsable du budget de l’État, ainsi que la nécessité pour les institutions publiques de s’engager à fournir aux services du ministère des Finances une déclaration sur l’exécution du budget pour les trois dernières années comme indiqué par l’expert-comptable compétent. Elle a également insisté sur la nécessité d’adopter ces procédures pour les comptes spéciaux. Il importe également aux fonds spéciaux de fournir des rapports aux services du ministère des Finances. Tandis que les missions spéciales, à l'instar de l'Assemblée des représentants du peuple, du Conseil suprême de la magistrature et autres sont tenus de respecter le délai légal pour soumettre leurs propositions budgétaires.
Avec TAP