Le nouveau Code des eaux vise une gestion durable et inclusive
mercredi 27, mars 2024
Ahmed Hachani, le chef du gouvernement, a présidé, mardi 26 mars 2024 au Palais du gouvernement à La Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l’examen du projet du nouveau Code des eaux.
Quatre ministres étaient présents à cette réunion, à savoir ceux de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, de la santé, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et de l’Environnement.
Le chef du gouvernement a salué l’approche participative adoptée, depuis des années, pour élaborer le nouveau Code des eaux et atteindre cette étape finale.
Au passage il rappellera que le Code des eaux adopté en 1975 n’est plus en adéquation avec la situation actuelle de l’eau dans le pays, notamment avec les répercussions du changement climatique sur la région méditerranéenne, mettant l’accent sur la nécessité de protéger et maîtriser les richesses hydriques de la Tunisie.
Par la suite, ce fut au tour du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Abdelmonem Belati, d'exposer les grandes lignes du nouveau Code des eaux, lequel vise à réformer la gouvernance de la propriété publique de l’eau, à mettre en place des mécanismes de gestion intégrée et durable. Ce code vise également à s’adapter au changement climatique et à préserver et à valoriser les ressources hydrauliques.
Les principaux axes, amendements et révisons du nouveau Code des eaux concernent principalement l’organisation et la gouvernance du domaine public hydraulique, à travers la création de différentes structures aux niveaux sectoriels, national et régional.
Il s’agit également de stipuler le droit à l’eau potable conformément la Constitution, de déterminer le domaine public hydraulique et la manière de gérer l’abondance de l’eau et les périodes de sécheresse, outre l’amélioration de la gouvernance des groupements hydrauliques, l’instauration d’un système d’information national de suivi du domaine public des eaux et l’alimentation des nappes phréatiques.
Avec TAP
