Garantir l'équité dans le procès Belaïd conformément à l'article 164

Le membre du comité de défense du martyr Chokri Belaïd, du parti démocrate unifié, Mohamed Jamour, a souligné la nécessité pour le tribunal de déclarer, négocier et rendre un jugement dans l'affaire Belaïd conformément aux dispositions de l'article 164 du Code de procédure pénale.

M. Jamour a insisté dans une déclaration à Mosaïque fm, dans la soirée du 26 mars 2024, sur l'importance pour le tribunal de respecter les dispositions de l'article 164. Et ce, afin que toutes les procédures soient correctes du début à la fin. Mais aussi pour ne pas décrédibiliser le procès et éviter de le compromettre par des irrégularités de forme, selon ses termes. Ainsi, l'article 164 du Code de procédure pénale stipule que "le tribunal rend son jugement après la négociation conformément à la loi suivant les plaidoiries. Cependant, dans les affaires criminelles, il est autorisé à reporter le prononcé du jugement à une séance ultérieure déterminée. Le jugement doit être lu en totalité lors de l'audience publique." Il convient de mentionner que les plaidoiries dans l'affaire du martyr Chokri Belaïd ont commencé le 6 février 2024 et se sont poursuivies jusqu'au mardi 26 mars dernier. Les séances ont été marquées par l'interrogatoire des accusés au nombre de 23, parmi lesquels des détenus et des personnes en liberté sous caution. A cet égard, notons que le martyr Chokri Belaïd a été assassiné le 6 février 2013 devant son domicile à El Menzah 6, dans la capitale. Cet acte constituait un assassinat politique dans l'histoire récente de la Tunisie.

Tags:

Sauvegarder

Garantir l'équité dans le procès Belaïd conformément à l'article 164

Le membre du comité de défense du martyr Chokri Belaïd, du parti démocrate unifié, Mohamed Jamour, a souligné la nécessité pour le tribunal de déclarer, négocier et rendre un jugement dans l'affaire Belaïd conformément aux dispositions de l'article 164 du Code de procédure pénale.

Tags:

Articles connexes

Enseignement supérieur : un syndicaliste traduit devant la justice

Affaire Abir Moussi : décisions judiciaires contrastées entre classement et condamnations

Affaires des nouveau-nés : 10 ans de prison pour deux accusés

Mohamed Boughalleb placé en garde à vue

Club L'économiste Maghrébin

L'économiste Maghrébin Premium

Articles connexes