L'extrait de naissance délivré en ligne est désormais accepté
lundi 25, mars 2024
L'extrait de naissance délivré en ligne sur le portail du citoyen pour les services administratifs sera désormais accepté dans toutes les procédures administratives qui exigent de document, à l'instar de la demande d'obtention ou de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport.
Dans un communiqué conjoint publié lundi, les ministères de l'Intérieur et des Technologies de la communication affirment que l'extrait de naissance obtenu en ligne et portant le cachet électronique visible(CEV) bénéficie d'une totale valeur juridique, selon les législations en vigueur. Ces document ne nécessitent pas des signatures manuscrites ni de cachets.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts de l'Etat visant à simplifier l'accès aux prestations administratives et la numérisation des services dans le but d'alléger la pression sur le citoyen et sur l'administration, lit-on de même source.
Avec TAP
