IACE : vers une réforme majeure du code des changes en Tunisie
mardi 19, mars 2024
Le nouveau projet de code des changes en Tunisie, récemment approuvé par le conseil des ministres, est le fruit de longs débats et de recommandations émises par l'IACE en 2016 et 2019.
L'IACE a publié une note pour évaluer ce projet, se concentrant sur cinq problèmes majeurs rencontrés par les opérateurs économiques et sur la prise en compte des propositions des parties prenantes. Cela dit, plusieurs interrogations se posent. A savoir est-ce que la nouvelle version du code des changes répond aux cinq problèmes les plus cités et les plus contraignants pour les opérateurs économiques ? Plus encore, cette nouvelle version tient-elle compte des propositions déjà avancées par les différentes parties prenantes ?
Selon la note de l'IACE, tout d'abord cette évaluation, basée sur la version présentée par la Banque centrale en 2023 et sur un projet de code fuité, vise à renforcer la compétitivité de l'économie nationale et à simplifier les procédures pour les opérateurs économiques.
Ainsi la qualité du nouveau code des changes sera également évaluée en fonction de sa capacité à réduire les circulaires et à simplifier les procédures nécessaires à sa mise en place.
A cet effet, il est structuré en premier lieu autour de l'examen de l'adoption des recommandations du projet de code des changes déjà proposées, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de l'économie nationale, à identifier les moyens potentiels pour améliorer les conditions d'exercice des opérateurs économiques et la simplification des procédures.
En second lieu, l’évaluation est axée sur la vérification si les projets de code disponibles apporteraient des solutions aux problèmes rencontrés par les entreprises en matière de réglementation des changes. Et ce, à travers un autre critère qui pourra être retenu pour évaluer la qualité du prochain code des changes, celui de réduire les circulaires et simplifier les procédures nécessaires pour sa mise en place.
Toutefois, l'IACE souligne l'importance de divulguer le projet de code des changes et de consulter les parties prenantes de manière plus soutenue pour garantir son efficacité. Tout en espérant que le nouveau code approuvé lors du conseil des ministres répondra aux attentes et mesures réclamées par les entreprises pendant des décennies.
