Tout transfert provenant de l’étranger au profit d’associations doit être déclaré à la BCT
jeudi 14, mars 2024
Les intermédiaires agréés ont désormais obligation de déclarer à la Banque centrale de Tunisie (BCT) tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.
C'est ce que stipule la nouvelle Circulaire N°2024-07, signée par le gouverneur de la BCT, Fethi Zouhair Nouri.
En outre, les mêmes intermédiaires agréés se doivent de communiquer chaque mois à la BCT, via le Système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au tableau figurant en annexe de la circulaire.
Par conséquent, est abrogée la circulaire aux intermédiaires agréés n°2003-02 du 26 février 2003, relative aux transferts en provenance de l’étranger à titre de dons, aides et secours.
