L’UE criminalise le contournement des sanctions
jeudi 14, mars 2024
Le Parlement européen a adopté une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l'UE. C'est ce qu'indique un document publié mardi 12 mars sur le site Internet du corps législatif.
Il souligne que la fourniture de services financiers ou de services de conseil juridique en violation des restrictions deviendra également une infraction punissable.
« La nouvelle loi établit des définitions cohérentes des violations, notamment le non gel des fonds, le non respect des interdictions de voyager ou des embargos sur les armes, le transfert de fonds à des personnes soumises à des sanctions ou le fait de faire des affaires avec des entités publiques de pays sous sanctions », peut-on encore lire dans le document.
Selon la directive, les tribunaux de tout le bloc seront obligés de condamner les individus à des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'imposer des amendes « dissuasives » aux entreprises qui violent ou contournent les sanctions.
Bruxelles a adopté le mois dernier son 13ème paquet de sanctions contre la Russie, à l'approche du deuxième anniversaire du début du conflit ukrainien. Les nouvelles sanctions restreignent le commerce de biens à double usage, ainsi que de technologies et de composants électroniques qui pourraient être utilisés par le complexe militaro-industriel russe. Les sanctions précédemment introduites ciblent un large éventail de secteurs et comprennent des embargos commerciaux, des interdictions de voyager et des sanctions individuelles contre des hommes d'affaires et des fonctionnaires russes.
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Les pays occidentaux ont gelé environ 300 milliards de dollars d'actifs appartenant à la banque centrale russe depuis le début du conflit ukrainien. Bruxelles travaille actuellement sur les moyens de saisir les intérêts gagnés sur les actifs détenus par la Chambre de compensation Euroclear. Alors qu'un certain nombre de pays restent divisés sur l'expropriation des actifs gelés pour aider l'Ukraine.
Moscou a déclaré qu'elle réagirait de la même manière si l'Occident mettait à exécution ses menaces de confisquer les avoirs russes bloqués à l'étranger. Le ministère des Finances a averti le mois dernier que les États occidentaux eux-mêmes détenaient toujours des participations en Russie qui pourraient être menacées si les fonds gelés étaient exploités.
