Retrait de la délégation: l'ISIE lance un service d'information téléphonique
mercredi 13, mars 2024
Le service permet de connaitre la circonscription électorale de l'électeur, le nom du député vainqueur en plus du nombre minimum requis d'électeurs, signataires de la demande de retrait de la délégation au sein de la circonscription concernée, selon un communiqué publié par l'ISIE.
Dans le même contexte, l'ISIE appelle les électeurs à consulter le site de l'instance ou à s'adresser aux différentes instances régionales en vue de connaitre plus d'informations liées à ce service qui s'inscrit dans le cadre du décret-loi n°55-2022.
La question de retrait de la délégation a été évoquée de manière générale dans l'article 61 de la Constitution de 2022. Ledit article prévoit que "le mandat du député peut être interrompu selon les conditions fixées par la loi électorale".
Avec TAP
