Lutte contre l'exlusion financière: Le projet de loi contribuera à la bancarisation des Tunisiens
mercredi 13, mars 2024
Actuellement soumis à l'examen de la commission parlementaire des Finances et du Budget, ce texte de loi s'inscrit dans le cadre du programme des réformes économiques annoncé par le gouvernement visant à dynamiser l'économie nationale et booster le climat de l'investissement.
Ce projet de loi ambitionne de développer le cadre juridique et institutionnel organisant le secteur en vue de renforcer l'inclusion bancaire des Tunisiens, notamment, les catégories démunies, les personnes à faible revenu et en situation de handicap. Il entend également, aider les petites et microentreprises à accéder plus facilement aux services bancaires et financiers.
Dans sa version actuelle, le texte de loi comporte quatre axes qui s'articulent principalement autour de l'accès aux services et produits financiers, le renforcement du contrôle du secteur financier, la protection des consommateurs des services financiers et l'éducation financière, ainsi que la rationalisation du recours au mode de paiement en espèces.
Selon Ennaifer, ce texte de loi offrira à une large frange de la population la possibilité d'adhérer au système financier à moindre coût et permettra la généralisation des institutions de microfinance, a-t-il encore ajouté. "Grâce à ce projet, les personnes physiques ne seront plus contraintes à présenter un certificat de travail pour ouvrir un compte bancaire ou postal".
En cas de refus par les banques ou par la poste, l'Etat à travers ses différentes structures offrira aux personnes souhaitant ouvrir un compte, d'autres alternatives.
Appui aux institutions de microfinance :
Ce projet permettra aux institutions de micro-finance de vendre des contrats d’assurance dans le cadre de conventions signées avec les compagnies d’assurance, et de fournir des services d’épargne bancaire et postale dans l’objectif de rapprocher ces services des citoyens. Il garantira également une meilleure protection aux institutions de micro-finance en organisant les entrées et sorties de nouveaux investisseurs dans le capital, notamment en ce qui concerne l’investisseur principal qui sera soumis à une autorisation, a-t-il expliqué.
Il a, à cet égard, rappelé que le nombre des Tunisiens ayant obtenu, en 2023, des micro-crédits s'élève à 758 mille personnes. Ce projet permettra aussi à ces institutions d’accéder à la base de données de la Banque centrale de Tunisie pour une meilleure gestion des risques liés à l’octroi de crédits.
Le nouveau projet permettra par ailleurs, selon l'analyste, un meilleur accès aux services d’assurance, rappelant que le taux de pénétration de l'assurance en Tunisie ne dépasse pas 3% actuellement, malgré l’énorme potentiel en la matière.
Pour une meilleure généralisation des services d’assurance en Tunisie, le responsable a souligné qu’outre le fait d’autoriser les institutions de micro-finance à commercialiser des contrats d’assurance, il a été décidé de donner la possibilité aux clients d'accéder à des services d’assurance mobile, via l'e-paiement.
Et d’ajouter que «le nouveau projet facilitera, en outre, le renouvellement des billets de banque qui ne sont plus en circulation, en les versant directement dans le compte courant ( bancaire ou postal) de leur détenteur, alors que ce renouvellement se faisait exclusivement, auparavant, aux guichets de la Banque centrale. Cette mesure favorisera la mise en œuvre de la stratégie de decashing et contribuera à réduire le volume d'argent liquide qui circule en dehors du circuit bancaire ».
Avec TAP
