Tunisie : l'ARP approuve les projets de loi sur la CIN et le passeport biométriques
jeudi 7, mars 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, dans la soirée de mercredi 6 mars 2024, par 107 voix pour, trois contre et quatre abstentions, le projet de loi organique amendant la loi 27 de 1993 relative à la Carte d'identité nationale.
Le Parlement a approuvé, au cours de la même plénière, le projet de loi organique amendant la loi n°40 de 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, par 107 voix pour, trois contre et deux abstentions.
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