Réforme judiciaire : Kaïs Saïed veut mettre fin aux procès interminables

Le président de la République, Kaïs Saïed, a réitéré son appel à accélérer l'examen des affaires en attente de jugement depuis de nombreuses années, citant en exemple les interminables procès pour assassinats politiques ou corruption.

Lors d'une réunion avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage mercredi, le président Saïed a insisté sur la nécessité de revoir en profondeur les articles 96 et 97 du Code pénal, soulignant que cette révision vise à empêcher toute utilisation abusive de ces dispositions pour opprimer les citoyens et nuire à l'État. Selon un communiqué de la présidence de la République, le président Saïed a rappelé aux responsables de l'État et de ses institutions, dont l'autorité découle de leur statut ou de leur fonction, qu'il est de leur devoir de servir les citoyens de manière diligente. Le président Saïed a dénoncé le manque de services fournis aux citoyens et les projets intentionnellement sabotés, en soulignant que ces actions étaient motivées non par la crainte de sanctions en vertu de l'article 96, mais plutôt par des raisons politiques. La réunion a également permis de discuter du projet de révision de l'article 411 du code de commerce concernant les chèques sans provision, qui sera bientôt examiné en Conseil des ministres avant d'être soumis à l'Assemblée des représentants du peuple. Par ailleurs, le président Saïed a évoqué l'entretien de la ministre de la Justice avec son homologue libanais, soulignant la longue coopération entre les deux pays et l'échange d'expériences entre eux. Avec TAP

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a réitéré son appel à accélérer l'examen des affaires en attente de jugement depuis de nombreuses années, citant en exemple les interminables procès pour assassinats politiques ou corruption.

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