Gabès: L'ancien gouverneur condamné à sept ans de prison dans une affaire de falsification
mercredi 6, mars 2024
L'ancien gouverneur de Gabès a écopé de sept ans de prison, dans l'affaire de l'octroi frauduleux de licences de fourrage, aux éleveurs de bétail dans les différentes délégations de la région, a rapporté, mercredi 6 mars, à l'Agence TAP le procureur de la République près le tribunal de première instance à Gabès, Faouzi Dergham.
La sentence relative à cette affaire, dont les faits remontent au mois de novembre 2022, a été rendue, lundi 6 mars, dans une heure tardive de la nuit, par la chambre criminelle du même tribunal, a indiqué Dergham.
Il a expliqué que la chambre criminelle avait statué, en première instance, de la condamnation de cinq ans d'emprisonnement de l'ancien gouverneur de Gabès et d'un gestionnaire au gouvernorat, reconnus coupables des délits de faux et d'usage de faux par un fonctionnaire, conformément au sens des dispositions prévues par l'article chapitre 55 du Code pénal.
La même partie a également décidé d'un emprisonnement de deux ans contre l'ancien gouverneur de Gabès, pour abus de fonction aux fins de porter préjudice à l'administration et de priver les accusés d'exercer des activités dans la fonction publique, du port des insignes honorifiques, du droit de vote, et de supporter les frais de justice.
Le ministère publique a décidé de faire appel à cette sentence prononcée, a indiqué la même source.
Avec TAP
