Un conseil des ministres se penche sur le projet du Code des changes
mardi 27, février 2024
Un conseil des ministres s’est tenu, lundi 26 février 202 au Palais du gouvernement à La Kasbah, autour du projet de loi relatif à l’organisation des transactions financières avec l’étranger et au code des changes. Ledit conseil a été présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, indique la page Facebook de la présidence du Gouvernement.
Le nouveau code des changes, dont le projet a été conçu dans le cadre d’une démarche participative, permettra de revoir le concept de résidence, d’instaurer les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, et d’autoriser le recours aux crypto-actifs, a expliqué la ministre des Finances, Siham Boughdiri Nemsia.
Il favorisera également indique encore la présidence du Gouvernement, le développement du système de change manuel, la mise en place du statut d’opérateur de change agréé. Et ce, en vue de permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des transferts vers l’étranger à l’instar des startup, et la révision du système de pénalités et d’amendes financières.
Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a aussi saisi cette occasion pour indiquer que le projet de code des changes et les mesures qui l’accompagnent s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances et de la Banque centrale de Tunisie.
Avec TAP
