Tunisie : un pas en avant pour l'attractivité économique
jeudi 22, février 2024
Un conseil des ministres présidé, jeudi, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais de la Kasbah, a adopté une série de projets de décrets visant à stimuler l'investissement.
Il s'agit de :
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l'investissement.
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant sur la loi de finances pour l'année 2016.
- Un projet de décret concernant la création de l'Office des logements des agents de la Présidence de la République, fixant son organisation administrative, financière et son mode de gestion.
- Un projet de décret relatif à la création d'un laboratoire de métrologie pour le ministère de la Défense nationale, fixant son organisation administrative, financière et son mode de gestion.
- Un projet de décret relatif à l'élaboration d'un organigramme pour le pôle technologique pour la valorisation des richesses du Sahara et l'exploitation optimale de son potentiel.Avec TAP