Contentieux électoral: L'ISIE va contester un jugement du Tribunal administratif
samedi 17, février 2024
Mohamed Tlili Mansri a précisé que ce jugement prévoit l'annulation de la décision de l'ISIE dans la circonscription de Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.
A noter que, dans le cadre de la première phase des contentieux des résultats préliminaires du deuxième tour des élections locales de 2023, les chambres d'appel relevant du TA se sont prononcées sur les recours intentés.
Il a été décidé d'annuler la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans la circonscription de Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker (Sfax) ainsi que dans la circonscription de Serdyana, délégation de Sbikha (Kairouan).
Pour les autres recours, six ont été rejetés pour vice de forme et cinq autres pour vice de fond, selon un communiqué du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif a entamé la notification des jugements aux parties concernées (l'Instance des élections et les candidats) pour passer à la phase des contentieux des résultats préliminaires du deuxième tour, devant l'Assemblée générale judiciaire.
Avec TAP
