Tunisie : mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien maire du Kef
mercredi 14, février 2024
Le juge d'instruction du tribunal de première instance du Kef a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien maire du Kef pour utilisation abusive de sa fonction en vue de tirer un bénéfice indu pour lui-même ou pour autrui, et pour avoir porté préjudice à l'administration et enfreint les règlements applicables, selon les dires du premier substitut du procureur général près le tribunal de première instance du Kef et porte-parole officiel, Yassir Houami.
Il a précisé dans une déclaration à Mosaïque, mercredi 14 février 2024, que le parquet du tribunal de première instance du Kef a ordonné l'ouverture d'une enquête contre l'ancien maire et toute personne faisant l'objet de recherche.
L'intervenant a également indiqué qu'après les interrogatoires, le juge d'instruction a décidé de délivrer un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien maire du Kef jusqu'à ce que la procédure d'instruction soit achevée et présentée au parquet.
