Kaïs Saïed appelle à l'implication des banques dans l'économie nationale et la révision de l'article 411
mardi 13, février 2024
Le président de la République Kaïs Saïed a rencontré dans la soirée du lundi 12 février 2024 , au palais de Carthage, Néji Ghandri Président du Conseil Bancaire et Financier.
La discussion a principalement porté sur l'implication de toutes les banques, publiques et privées, ainsi que d'autres institutions financières, dans le soutien de l'économie nationale, basée sur les choix du peuple tunisien et non influencée par des forces extérieures.
En outre, Kaïs Saïed a souligné l'importance d'offrir des prêts avantageux, en particulier aux citoyens qui créent des entreprises privées, et a appelé à la réduction des frais de services injustifiés.
Il a également évoqué la nécessité pour les banques de prendre une part de responsabilité dans la révision de l'article 411 du Code de commerce.
Enfin, il a exhorté toutes les banques à contribuer au développement en participant à des projets nationaux, soulignant l'engagement collectif nécessaire pour répondre aux demandes du peuple tunisien et rétablir l'équilibre financier des institutions et des entreprises publiques.
Que dit l'article 411 du Code de commerce?
L'article 411 du Code de commerce stipule que toute personne émettant un chèque sans provision, dont le solde est insuffisant pour couvrir le montant du chèque, ou ayant récupéré tout ou partie du solde après l'émission du chèque, ou s'étant opposée à son paiement, peut être condamnée à cinq ans d'emprisonnement et à une amende équivalente à 40% du montant du chèque ou du solde restant, avec un minimum de 20% du montant du chèque ou du solde restant.
