La loi autorisant la BCT à octroyer des facilités au profit du Trésor public publiée au JORT
jeudi 8, février 2024
La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée, mercredi 7 février 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
De ce fait, l’institut d’émission pourra, exceptionnellement, débloquer un montant de 7 milliards de dinars, remboursable sur une durée de 10 ans, dont 3 ans de grâce sans intérêts.
Lire aussi: L’ARP donne quitus à la BCT pour accorder des facilités au Trésor public
Ces facilités sont tirées par tranches selon les besoins de la Trésorerie générale. Une convention est conclue entre le ministre chargé des Finances et le gouverneur de la BCT, qui fixe notamment les modalités de tirage et de remboursement de ces facilités.
Rappelons que ce texte de loi a été adopté dans la soirée du mardi 6 février 2024 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avec 92 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions.
Lors de la séance plénière consacrée à l'examen de cette loi, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a indiqué que cette loi « permettra au gouvernement de mobiliser les fonds nécessaires pour couvrir des besoins financiers urgents de l’Etat ».
En effet, les besoins de financement du gouvernement pour le premier trimestre 2024 s'élèvent à 15,6 milliards de dinars, destinés au remboursement de la dette intérieure et extérieure (7 milliards de dinars), au paiement des salaires (2,7 milliards de dinars), à l’investissement (1 milliard de dinars), au financement des dépenses des entreprises publiques (1,8 milliard de dinars) et à la subvention des hydrocarbures (1 milliard de dinars).
Les ressources propres de l’Etat ne suffisent pas pour couvrir l’ensemble de ces dépenses, a souligné Nemsia, d’où l’obligation de recourir, à titre exceptionnel, à la BCT pour couvrir ces besoins, dont une partie servira à impulser l’investissement et favoriser la relance de la croissance économique.
Lire également : Divergences sur le projet de loi autorisant la BCT à octroyer des facilités à la Trésorerie
Cette mesure n’aura pas d’impacts importants sur l’accroissement de l’inflation, la hausse de la masse monétaire et la dégradation du taux de change, assure la ministre des Finances, étant donné que le montant récupéré par la BCT ne sera pas réservé uniquement au financement des dépenses de consommation, mais permettra, entre autres, de booster l’investissement et de créer de la richesse dans le pays.
