Financement direct du trésor public : l'ARP aura son mot à dire
lundi 5, février 2024
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de renvoyer le rapport de la commission des finances et du budget, concernant un projet de loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à accorder des facilités en faveur du Trésor public, à la session plénière prévue le mardi 6 février 2024. Présenté par la présidence de la République, ce projet a été demandé pour être examiné en urgence.
Ce rapport faisait partie d'une série de rapports sur plusieurs projets de lois que le bureau de l'Assemblée a décidé de renvoyer à la session plénière. Y compris un projet de loi fondamentale concernant l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001 (numéro 2024/06), pour lequel un examen urgent a été demandé.
