Dans le contexte économique actuel, il est impératif de comprendre le mécanisme, les modalités et les risques du financement du déficit public par une avance directe de la Banque Centrale. Cette note, très brève, vise à fournir une explication d’un processus crucial dans une conjoncture financière pour le moins difficile.
Le financement du déficit public par la Banque Centrale repose sur le principe selon lequel la Banque Centrale peut « créer de la monnaie » pour acquérir des titres de la dette publique (directement et/ou indirectement). Ce mécanisme est souvent utilisé lorsque le gouvernement fait face à un déficit budgétaire et ne peut pas lever suffisamment de fonds sur les marchés financiers nationaux et/ou internationaux. Le processus suit un certain nombre d’étapes :
La première consiste en l’identification du déficit, une disparité entre ses recettes et ses dépenses et de ses causes (qui fera l’objet d’une analyse plus tard). La deuxième, pour combler ce déficit, les Pouvoirs Publics (le Trésor) émet des titres de dette, tels que des obligations/Bons du trésor sur le marché financier(emprunts) ou directement à la BC (avance de la BC, crédit direct).
La troisième, la Banque Centrale intervient en acquérant ces titres de dette sur le marché secondaire ou directement, et en échange, elle « crée de la monnaie » en augmentant ainsi la masse monétaire en circulation. Elle « crée de la monnaie », en augmentant ainsi la masse monétaire en circulation, des liquidités.
La quatrième, l’Injection de Liquidités contre l'achat des titres de dette par la Banque Centrale (on dira : monétisation de la dette publique) ou (b : avances ou crédit direct à l’état), fournit aux Pouvoirs Publics les fonds nécessaires pour couvrir son déficit.
Les modalités du financement du déficit public par «
avance directe » de la Banque Centrale varient en fonction des politiques monétaires en vigueur. Cependant, certaines caractéristiques générales peuvent être identifiées :
En premier lieu, au niveau des taux d'Intérêt : La Banque Centrale peut fixer un taux d'intérêt sur l'avance accordée au gouvernement, influençant ainsi les coûts associés au remboursement et impacter la demande globale (consommation privée, investissement privé, taux de change…).
En second lieu, au niveau des conditions de Remboursement : Les Pouvoirs Publics s'engagent généralement à rembourser l'avance dans un délai déterminé, selon des modalités négociées entre la Banque Centrale et le Ministère des Finances.
En troisième lieu, au niveau des garanties : Des garanties peuvent être requises par la Banque Centrale pour atténuer les risques associés au financement du déficit. Ces garanties peuvent inclure des actifs du gouvernement ou d'autres mécanismes de sécurité.
Pour autant, le financement du déficit public par une avance directe de la Banque Centrale est une mesure exceptionnelle qui peut être utilisée avec précaution pour soutenir la stabilité économique. Cependant, il est essentiel de surveiller attentivement ses implications à long terme sur l'inflation, la dette publique et d'autres indicateurs économiques clés dont notamment l’investissement productif, l’activité économique, les tensions sur les capacités productives….
Il est décisif de comprendre les risques inhérents au financement du déficit public, particulièrement lorsqu'il recourt à des mécanismes tels que l'avance directe de la Banque Centrale, de comprendre ces risques pour élaborer des politiques économiques prudentes et soutenables (qui fera l’objet d’une analyse plus tard).
Dr. Tahar EL ALMI,
Prof Associé à l’IHET, Institut des Hautes Etudes-Tunis,
Psd-Fondateur de l’Institut Africain D’Economie Financière (IAEF-ONG)
