Le Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et de décrets
samedi 3, février 2024
Des textes relatifs au secteur de l'enseignement supérieur figuraient également à l’ordre du jour de la réunion.
Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement publié à cet effet, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a saisi l’occasion pour mettre l’accent sur le rôle-clé des entreprises et des établissements publics en tant que « catalyseur essentiel » de l'économie tunisienne, appelant à ce titre à la nécessité de procéder à leur mise à niveau, l’objectif étant de les conférer toute l’efficience requise, de consolider leur pérennité et partant, de contribuer activement à la croissance économique.
Dans ce contexte, le chef du gouvernement a cité en exemple la société nationale de cellulose et de papier alfa, appelant à ce titre à la nécessité d’intervenir afin de lui permettre de surmonter les difficultés qu’elle endure.
Pour ce faire, le chef du gouvernement a exhorté les dirigeants et hauts responsables des entreprises et établissements publics à faire preuve d'esprit d'initiative et à identifier les solutions appropriées permettant de relever les défis posés.
L'approbation gouvernementale a visé les projets de lois et décrets ci-après :
- Pour les projets de lois, le conseil des ministres a validé un projet de loi sur la lutte contre l'exclusion financière. Ce projet s’inscrit dans la double perspective de favoriser l’inclusion sociale et de lutter contre l’exclusion financière.Ledit projet de loi cible, entre autres, les groupes ainsi que les catégories qui sont en mal de pouvoir accéder au secteur financier en leur permettant de s’impliquer davantage dans le circuit économique.
Le conseil des ministres a également approuvé les projets de décrets suivants :
- Un projet de décret fixant les conditions et modalités de cession en dinar symbolique des terrains appartenant au domaine privé de l'Etat et situés dans les zones de développement régional au profit des établissements publics ou privés des pôles technologiques et des entreprises de gestion des complexes technologiques et industriels.
- Un projet de décret modifiant le décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Un projet de décret relatif à l'organisation du ministère de l'Intérieur.
- Un projet de décret relatif aux omdas (chefs de secteurs au niveau local).
- Un projet de décret portant création d’un institut national des Ingénieurs en intelligence artificielle (IA) qui aura pour mission de délivrer un diplôme national d'Ingénieurs en intelligence artificielle dans les domaines de l'art, de la culture, de la valorisation du patrimoine, des sciences humaines et sociales, des transports, de l'économie et de la gestion.
- Un projet de décret relatif au changement de l’autorité de tutelle dont relève l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba.
Désormais, cette institution sera placée sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Technologies de la communication.
Avec TAP
