Tunisie : nouvelle amnistie sociale pour les PME
mercredi 31, janvier 2024
Le ministre des Affaires sociales, Malek Zahi, a annoncé, lors d'une déclaration médiatique, mercredi 31 janvier 2024, l'approbation d'une nouvelle amnistie sociale (la dernière) en faveur des institutions privées, s'étendant sur une période de six mois à partir du mois de mars. Cela fait suite à une amnistie approuvée en 2022, qui a contribué à mobiliser des ressources pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dépassant les 500 millions de dinars et au règlement des dettes de plus de 36 établissements de santé.
Il a souligné qu'il n'y aurait pas d'amnistie supplémentaire après celle-ci et, par conséquent, les infractions de retard de ces institutions ne seront plus tolérées, car certaines d'entre elles n'ont pas répondu à l'amnistie précédente de 2022.
