ARP : Étude sur le rôle des collectivités locales dans la Constitution 2022
lundi 29, janvier 2024
Bouderbala s’exprimait au cours d’une journée d'étude organisée, lundi, par l’Assemblée des représentants du peuple sur le thème "Les collectivités locales dans la constitution du 25 juillet 2022 et leur relation avec la deuxième chambre parlementaire".
Pour le président de l'ARP, les deux chambres sont étroitement liées et se partagent les mêmes tâches de contrôle parlementaire et d'examen du budget de l'Etat.
Dans son intervention, le président de la Commission parlementaire d'organisation administrative, de développement, de digitalisation, de gouvernance, et de lutte contre la corruption, Ridha Dellaï, a souligné l’importance de travailler davantage sur la question de la gestion des relations entre les deux chambres.
Pour sa part, l'expert en gouvernance locale, Mohamed Dhifi, a passé en revue certains articles du décret-loi n°2023-10 du 8 mars 2023, portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des districts, et qui concernent les conseils locaux.
Il s’est interrogé sur la manière de bien coordonner le travail entre le conseil local et les conseils municipaux, surtout que "les municipalités ne sont pas représentées dans les conseils locaux", et en l'absence d'un texte de loi définissant les attributions du conseil local.
L’expert a rappelé que selon l'Instance supérieure indépendante pour les élections, les prérogatives des conseils locaux sont inscrites dans la loi organique de 1994 relative à la création des conseils locaux de développement.
Pour lui, le conseil local tel que défini dans la constitution du 25 juillet 2022 n'a pas les mêmes prérogatives que le conseil local de développement adopté dans les expériences antérieures en Tunisie.
D’après l’expert, les municipalités sont "exclues" du nouveau système des collectivités locales et de l’installation de la deuxième chambre parlementaire.
